Garantie MRP • Guide complet

RC exploitation

Un client qui glisse sur un sol mouillé, un passant blessé par un objet tombé de votre enseigne : la RC exploitation de votre MRP couvre votre responsabilité civile dans le cadre de votre activité professionnelle.

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RC exploitation - assurance local professionnel

Ce que couvre la garantie RC exploitation

La garantie responsabilité civile exploitation (RC exploitation) couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels que vous causez à des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs, voisins) dans le cadre de l'exploitation de votre local professionnel. Elle fait partie des garanties fondamentales de la MRP et intervient indépendamment de tout sinistre matériel sur vos locaux.

Les situations couvertes

  • Client blessé dans votre local (chute, brûlure, intoxication alimentaire)
  • Dommages causés aux biens d'un tiers (véhicule endommagé par la chute d'un élément de façade)
  • Dommages causés aux locaux voisins (infiltration d'eau, propagation de fumée)
  • Préjudice immatériel consécutif (perte de revenus d'un voisin suite à un sinistre dont vous êtes responsable)
  • Dommages causés par vos salariés dans le cadre de leur mission
  • Dommages causés par un défaut d'entretien de votre local ou de ses abords (trottoir verglacé devant votre commerce)

RC exploitation vs RC professionnelle : quelle différence ?

La RC exploitation couvre les dommages liés au fonctionnement quotidien de votre local (accueil du public, état des locaux, activité courante). La RC professionnelle (RC Pro), quant à elle, couvre les dommages liés à vos prestations intellectuelles ou techniques (erreur de conseil, faute professionnelle, défaut dans un produit livré). Les deux garanties sont complémentaires : la MRP inclut la RC exploitation, mais la RC Pro doit souvent être souscrite séparément ou en option.

Conseils pour bien dimensionner votre RC exploitation

Le plafond de garantie de votre RC exploitation doit être adapté à votre activité et au volume de public que vous recevez. Un restaurant avec 100 couverts par jour présente un risque plus élevé qu'un cabinet comptable recevant sur rendez-vous. Vérifiez que le plafond couvre les dommages corporels à hauteur suffisante (au minimum 2 millions d'euros par sinistre) : les indemnisations pour préjudice corporel grave peuvent atteindre des montants très élevés. Assurez-vous également que les activités annexes (terrasse, livraison, événements) sont bien déclarées dans votre contrat.

Métiers particulièrement concernés

La garantie rc exploitation est particulièrement importante pour ces activités professionnelles.

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Nous répondons à vos questions

La RC exploitation est-elle obligatoire pour tous les professionnels ?
La RC exploitation n'est pas obligatoire pour tous les professionnels au sens de la loi. Cependant, elle est vivement recommandée dès lors que vous recevez du public ou que votre activité peut causer des dommages à des tiers. Certains baux commerciaux l'exigent contractuellement. Par ailleurs, si votre responsabilité est engagée sans assurance, vous devrez indemniser la victime sur vos fonds propres, ce qui peut mettre en péril la pérennité de votre entreprise.
Un client se blesse dans mon restaurant : que dois-je faire ?
Portez d'abord assistance à la personne blessée et appelez les secours si nécessaire. Notez les circonstances de l'accident (date, heure, lieu, témoins) et prenez des photos. Demandez au client de remplir un formulaire de déclaration d'accident. Déclarez l'événement à votre assureur dans les 5 jours ouvrés. Ne reconnaissez pas votre responsabilité par écrit : c'est votre assureur qui déterminera les responsabilités et gérera la procédure d'indemnisation.
Ma terrasse est-elle couverte par la RC exploitation de ma MRP ?
Votre terrasse est couverte à condition qu'elle soit déclarée dans votre contrat d'assurance. Si vous disposez d'une terrasse saisonnière ou si vous avez agrandi votre espace extérieur, informez votre assureur pour que la couverture soit effective. Les dommages survenant sur une terrasse non déclarée pourraient ne pas être pris en charge.

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Chaque garantie couvre un type de sinistre différent. Explorez-les pour comprendre votre couverture.