En bref
- Le stock fait partie du contenu assuré par la MRP, avec le mobilier et le matériel.
- Il s'assure à sa valeur d'achat ou de revient, jamais au prix de vente.
- Un stock saisonnier doit être couvert à son pic : clause de variation ou extension temporaire.
- Les marchandises en dépôt (biens de tiers) exigent une garantie spécifique.
- Sous-déclarer le stock expose à la règle proportionnelle : indemnité réduite au prorata.
Ce que couvre la garantie stock
Dans une Multirisque Professionnelle, le stock est un élément du contenu. Il est protégé par les garanties de base du contrat : incendie, dégât des eaux, vol et vandalisme, sous réserve des conditions propres à chacune.
Chaque garantie a ses règles. Le vol suppose des mesures de protection ; le dégât des eaux exige souvent un stockage surélevé ; certaines marchandises sensibles (denrées, produits de valeur) relèvent de plafonds ou d'extensions dédiées.
Le stock est aussi la variable la plus mouvante du contenu : il monte et descend au rythme des achats et des ventes. C'est précisément ce qui rend son évaluation délicate, et sa sous-assurance fréquente.
À quelle valeur déclarer son stock
La règle est claire : le stock s'assure à sa valeur d'achat ou de revient, sans la marge ni la TVA récupérable. L'assurance rembourse ce que le stock vous a coûté, pas ce qu'il vous aurait rapporté une fois vendu.
Selon la nature des biens, la base retenue diffère légèrement :
| Type de stock | Base d'évaluation |
|---|---|
| Marchandises destinées à la vente | Au prix d'achat ou de revient, hors marge et hors TVA récupérable : c'est votre coût réel, pas le prix de vente. |
| Matières premières et fournitures | À leur coût d'acquisition, matières entrant dans la fabrication comprises. |
| Produits en cours de fabrication | Au coût de revient atteint au stade de leur transformation. |
| Emballages et consommables | À leur valeur d'achat s'ils sont assurés, souvent inclus dans le stock global. |
Le bon repère : votre comptabilité vous donne la valeur du stock à l'inventaire. Déclarez votre niveau moyen de stock, et ajustez à la hausse si votre activité est saisonnière.
Les pièges qui coûtent cher
La plupart des mauvaises surprises sur le stock viennent d'une déclaration approximative. Voici les erreurs les plus fréquentes :
1 Déclarer une valeur moyenne trop basse
Le capital stock doit refléter votre niveau réel de marchandises. Le sous-estimer expose à la règle proportionnelle : l'indemnité est réduite au prorata de la sous-assurance constatée.
2 Oublier la saisonnalité
Un stock qui triple avant les fêtes ou en pleine saison doit être couvert à son pic. Prévoyez une extension temporaire ou une clause de variation pour ne pas être sous-assuré au pire moment.
3 Négliger les marchandises en dépôt
Les biens confiés par des tiers (dépôt-vente, consignation) ne vous appartiennent pas mais engagent votre responsabilité. Leur couverture suppose souvent une garantie spécifique.
4 Ignorer les conditions de stockage exigées
L'assureur peut imposer des mesures : rangement en hauteur contre le dégât des eaux, protection contre le vol, respect des règles pour les denrées. Leur non-respect réduit l'indemnisation.
5 Confondre valeur d'achat et prix de vente
Le stock s'indemnise à sa valeur d'achat ou de revient, jamais au prix de vente : la marge et le bénéfice non réalisé ne sont pas couverts par la garantie contenu.
À retenir : sous-déclarer le stock déclenche la règle proportionnelle. Après un sinistre, l'indemnité est réduite dans la même proportion que la sous-assurance : mieux vaut une déclaration juste qu'une cotisation minimisée.
Après un sinistre sur le stock
Quand le stock est touché, la clé de l'indemnisation est la preuve de sa valeur. Contrairement au matériel, le stock n'est pas figé : il faut donc pouvoir démontrer ce que vous déteniez au moment du sinistre.
- Sécurisez et ne jetez rien avant le passage de l'expert : les marchandises endommagées font partie des preuves.
- Documentez : photos, inventaire détaillé, factures d'achat, relevés comptables et livre d'inventaire.
- Respectez les délais de déclaration et transmettez les pièces demandées sans tarder.
Pour préparer un dossier complet, appuyez-vous sur notre guide des pièces à fournir après un sinistre. Un dossier solide est votre meilleur atout pour une indemnisation à la hauteur du préjudice.
Questions fréquentes sur l'assurance du stock
Le stock est-il couvert par la MRP ?
Oui, le stock de marchandises fait partie du contenu assuré par une Multirisque Professionnelle, aux côtés du mobilier et du matériel. Encore faut-il l'avoir déclaré à sa juste valeur et vérifier les plafonds et conditions prévus au contrat. Certaines marchandises sensibles ou de forte valeur peuvent nécessiter une garantie ou un plafond dédié.
À quelle valeur assurer son stock ?
À sa valeur d'achat ou de revient, hors marge commerciale et hors TVA récupérable : c'est le coût que vous avez réellement supporté pour constituer ce stock. Le prix de vente n'est jamais retenu, car l'assurance indemnise la perte subie, pas le bénéfice espéré. Déclarez le niveau moyen de stock que vous détenez habituellement.
Comment couvrir un stock saisonnier ?
Si votre stock connaît de fortes variations (fêtes, soldes, haute saison), plusieurs solutions existent : une clause de variation de stock qui ajuste le capital à la hausse sur certaines périodes, ou une extension temporaire souscrite avant le pic. Sans cela, un sinistre survenant au plus haut de votre stock vous exposerait à une forte sous-assurance.
Les marchandises volées sont-elles remboursées ?
Oui, si votre contrat inclut la garantie vol et que les conditions de protection exigées ont été respectées (fermetures, alarme, mesures prévues). L'indemnisation se fait à la valeur d'achat des marchandises dérobées, sous déduction de la franchise et dans la limite des plafonds. Conservez factures et justificatifs : ils prouvent la réalité et la valeur du stock volé.
Le stock d'un tiers en dépôt est-il assuré ?
Pas automatiquement. Les marchandises confiées par des tiers (dépôt-vente, consignation, biens de clients) ne vous appartiennent pas mais peuvent engager votre responsabilité en cas de dommage. Leur couverture suppose une garantie spécifique « biens confiés » ou « marchandises en dépôt » : signalez leur présence à votre assureur.
Que faire après un sinistre touchant le stock ?
Sécurisez les lieux, ne jetez rien avant le passage de l'expert et documentez le stock détruit : photos, inventaire, factures d'achat, relevés comptables. Ces éléments servent à établir la valeur du préjudice. Respectez ensuite les délais de déclaration prévus et transmettez les pièces justificatives demandées par l'assureur.
Pour aller plus loin
- →Voyez ce que couvre la garantie vol et vandalisme de votre MRP.
- →Évitez la mauvaise surprise en comprenant la règle proportionnelle et la sous-assurance.
- →Préparez votre dossier avec les pièces à fournir après un sinistre.